Confidentialité

STARCELL CO — Version du 19 septembre 2026

Date d’entrée en vigueur : [À compléter avant publication]

Cette politique explique comment STARCELL CO utilise les données nécessaires au compte EzCharge, à la location et, le cas échéant, à la vente d’une batterie non restituée. Elle précise également les choix de l’utilisateur et les modalités d’exercice de ses droits. Elle ne constitue pas un consentement général à des traitements facultatifs.

1 Responsable du traitement

STARCELL CO, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000 MAD ; RC Rabat 150629 ; ICE 002754486000039 ; identifiant fiscal 50120988.

Siège social : Immeuble 58, appartement 7, Jnane Nehda Fadesa, Rabat, Maroc. Contact pour les données personnelles : data-privacy@starcellco.com. Contact général : contact@ezcharge.ma. Site : https://ezcharge.ma.

1.1 Déclaration auprès de la CNDP

Le traitement « Gestion des clients » de STARCELL CO a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNDP, enregistrée sous le récépissé n° D-GC-1999/2025, délivré le 5 décembre 2025. Ce récépissé atteste l’enregistrement de la déclaration ; il ne constitue pas une validation opérationnelle du service.

Les données concernées, les finalités, les destinataires et les modalités d’exercice des droits sont précisés dans la présente politique. Les transferts éventuels à l’étranger font l’objet des formalités applicables distinctes, telles que décrites à l’article 7.

2 Données utilisées

2.1 Compte et contact

Les données obligatoires sont l’identifiant interne du compte, une adresse électronique de contact, les éléments nécessaires à l’authentification et l’attestation de majorité. L’application indique les champs obligatoires. Le nom d’affichage et un numéro de téléphone de contact sont facultatifs, sauf nécessité particulière expliquée avant leur collecte. La date de naissance complète n’est pas demandée dans le parcours standard.

Les préférences de langue, de notification et de confidentialité sont conservées lorsqu’elles sont configurées. Une donnée fournie par un fournisseur de connexion et non nécessaire au service n’est pas enregistrée.

2.2 Connexion par un fournisseur tiers

Si l’utilisateur choisit un bouton de connexion tiers effectivement proposé dans l’application, EzCharge reçoit l’identifiant technique du compte auprès de ce fournisseur et, lorsqu’elle est transmise, l’adresse électronique autorisée. Si aucune adresse utilisable n’est transmise, une adresse de contact est demandée séparément. EzCharge ne reçoit pas le mot de passe détenu par ce fournisseur.

[FOURNISSEURS DE CONNEXION À RENSEIGNER AVANT ACTIVATION : identité, données reçues et transmises, pays de traitement et lien vers leur politique. Options envisagées : Apple, Google et WeChat.]

Le fournisseur applique ses propres conditions aux traitements qu’il réalise pour son compte. Le choix d’une connexion tierce ne permet pas à EzCharge d’accéder aux contacts, aux messages ou à l’historique personnel de l’utilisateur chez ce fournisseur.

2.3 Locations et stations

EzCharge utilise les identifiants de location, de batterie et de station, le forfait accepté, son prix et sa durée, les horaires de retrait et de restitution, la fin du forfait, l’échéance de grâce, les événements confirmant la délivrance ou le retour et le statut de l’opération. Ces données servent au suivi de la location, à la libération de la garantie ou au traitement d’une non-restitution.

Les informations techniques du matériel nécessaires à sa disponibilité et à sa maintenance peuvent être traitées. Elles ne servent pas à appliquer un barème de frais de dommages.

2.4 Localisation facultative

Avec l’autorisation de l’utilisateur, la position de l’appareil peut être utilisée pour afficher les stations proches. Elle n’est pas nécessaire à la recherche manuelle ou à la saisie du code d’une station. Aucun historique des déplacements du téléphone n’est constitué. La position précise n’est pas conservée au-delà de la recherche en cours ; les stations effectivement utilisées et les horaires de location sont traités séparément.

2.5 Paiements et ventes

Les données nécessaires sont les montants, devises, références et statuts des transactions, préautorisations, encaissements, libérations et remboursements, ainsi que les justificatifs de location ou de vente. Lorsque l’utilisateur choisit d’enregistrer un moyen de paiement, un identifiant sécurisé fourni par NAPS et les informations masquées nécessaires à sa reconnaissance peuvent être conservés.

Les données complètes de carte et le code de sécurité sont traités directement par NAPS dans son environnement de paiement ; EzCharge ne les conserve pas. Les éléments de facturation strictement nécessaires sont demandés séparément lorsqu’un justificatif nominatif l’exige.

2.6 Assistance et sécurité

EzCharge conserve les échanges et informations transmis au support pour traiter une demande, ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité : événements de connexion, adresse IP, erreurs et actions d’administration. L’utilisateur est invité à ne communiquer dans ses demandes que les informations utiles au problème rencontré.

2.7 Acceptations et choix

EzCharge conserve la version des conditions acceptées, la date et la trace de cette acceptation, ainsi que les choix relatifs aux fonctionnalités facultatives. Ces traces permettent de justifier les conditions de la commande et de respecter les préférences exprimées.

2.8 Majorité

Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Si EzCharge apprend qu’un compte appartient à un mineur, l’accès est désactivé et les données non nécessaires sont supprimées ; seules les pièces dont la conservation est justifiée par une opération à régulariser ou une obligation légale restent archivées de manière restreinte.

3 Finalités

Les données servent à créer et sécuriser le compte, authentifier l’utilisateur, présenter les offres, délivrer une batterie, suivre ses échéances, confirmer son retour, gérer les paiements et justificatifs, traiter une éventuelle vente pour non-restitution et répondre aux demandes du support.

Elles permettent également d’assurer la maintenance et la sécurité du service, de traiter les contestations, de conserver les preuves contractuelles nécessaires et de satisfaire aux obligations comptables ou aux demandes légalement fondées des autorités. Les statistiques de pilotage sont produites sous forme agrégée ou anonymisée lorsque l’identification des personnes n’est pas nécessaire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers ni utilisées pour une publicité personnalisée dans le cadre du service décrit ici.

4 Automatisation et examen humain

Le système compare l’heure de retrait, la durée du forfait, l’heure de grâce et les événements de restitution. Une restitution confirmée entraîne une demande de libération de la garantie. En l’absence de restitution à l’échéance finale, la préautorisation de 600 MAD est encaissée comme prix de vente conformément aux CGV. Aucun supplément horaire ni frais de réactivation n’est ajouté et la non-restitution régularisée ne suspend pas le compte.

Une erreur, un incident de station ou un retour transmis avec retard peut être signalé au support. L’utilisateur peut demander une explication et un examen humain. Les captures erronées sont corrigées. Un incident détecté ou signalé avant l’échéance est vérifié avant l’encaissement, selon les CGV.

5 Fondements et choix de l’utilisateur

Les traitements strictement nécessaires à la commande et à son exécution concernent le compte, l’authentification, la délivrance, la restitution, les paiements et le support associé. Les obligations légales justifient notamment la conservation des pièces comptables et la réponse aux demandes légalement fondées des autorités. La sécurité du service et la défense de droits peuvent justifier des traitements limités et proportionnés, selon les conditions de la loi n° 09-08.

La géolocalisation et les autres fonctionnalités facultatives nécessitant une autorisation sont proposées séparément. L’utilisateur peut refuser ou retirer cette autorisation dans l’application ou les paramètres de son appareil. Son retrait ne remet pas en cause les opérations déjà valablement réalisées. Le refus de la géolocalisation ne bloque pas la recherche manuelle d’une station.

6 Accès aux données et prestataires

Les équipes habilitées de STARCELL CO accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions : assistance, gestion des opérations, maintenance, sécurité et comptabilité. Les accès administratifs sont limités et journalisés. Les exploitants des lieux accueillant les stations n’ont pas, du seul fait de cet accueil, accès aux comptes clients ou aux données de paiement.

NAPS traite les opérations de paiement. L’hébergeur et les prestataires techniques n’accèdent aux données que dans le cadre de leurs missions et des engagements contractuels applicables. Les fournisseurs d’authentification ne sont utilisés que lorsqu’ils sont effectivement proposés et choisis.

[AUTRES PRESTATAIRES À COMPLÉTER AVANT ACTIVATION : cartographie, courriels et notifications, support ou maintenance des stations ; données accessibles, rôle, pays et sous-traitants.]

Les autorités peuvent recevoir les seules données requises par une demande légalement fondée. Les communications à d’autres destinataires font l’objet d’une information préalable et d’un fondement approprié.

7 Hébergement et accès depuis l’étranger

[HÉBERGEMENT DE LA FUTURE APPLICATION À CONFIRMER : identité et coordonnées de l’hébergeur contractuel ; localisation des serveurs, bases de données et sauvegardes ; prestataires et pays d’accès pour la maintenance.]

[TRANSFERTS ET ACCÈS INTERNATIONAUX À COMPLÉTER : fournisseurs concernés, données, finalités, pays destinataires et formalités ou garanties applicables, après vérification de l’architecture réelle.]

Les flux vers les fournisseurs de connexion, de cartographie, de notification ou de maintenance sont examinés séparément de l’hébergement. Un hébergement au Maroc ne suffit pas à exclure tout accès ou transfert à l’étranger. Les traitements effectivement déployés et les formalités CNDP applicables doivent être cohérents avec l’information fournie aux utilisateurs.

8 Conservation et suppression

Les durées ci-dessous constituent les limites de conservation du service, sauf obligation légale particulière ou conservation ciblée nécessaire à un litige. Les archives ne sont pas réutilisées pour prolonger artificiellement l’activité d’un compte.

8.1 Données du compte

Les données nécessaires au compte sont conservées pendant son utilisation. Après 24 mois sans connexion ni opération, EzCharge informe l’utilisateur de la fermeture prévue et lui laisse 30 jours pour maintenir le compte. À la fermeture ou à la demande de suppression, les données du profil non nécessaires sont supprimées sous 30 jours, hors archives limitées décrites ci-dessous.

8.2 Détail opérationnel des locations

Les identifiants de batterie et de station, horaires détaillés et événements de retrait ou de retour sont conservés pendant 12 mois à compter de la clôture de la location pour l’historique et le traitement des incidents. Ensuite, ils sont supprimés ou anonymisés, sauf éléments nécessaires à un dossier litigieux ou à une pièce comptable. Les justificatifs comptables ne doivent pas contenir un historique détaillé des déplacements ou des données techniques sans nécessité.

8.3 Comptabilité et transactions

Les factures, reçus de location et de vente et pièces justificatives comptables nécessaires sont archivés pendant 10 ans selon les obligations comptables et fiscales applicables. L’accès est réservé aux personnes chargées de ces obligations ou d’un contrôle autorisé. Une donnée bancaire complète n’est pas archivée par EzCharge.

8.4 Preuve des conditions acceptées

La version des conditions, l’horodatage et la preuve minimale de leur acceptation sont conservés pendant la relation contractuelle puis cinq ans après sa fin, pour la preuve des engagements et la gestion des contestations. Les autres données du profil ne sont pas conservées pour ce seul motif.

8.5 Support et sécurité

Les dossiers de support sont conservés pendant deux ans à compter de leur clôture. Les journaux courants de connexion et de sécurité sont conservés pendant 90 jours. Les éléments isolés pour traiter un incident de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après sa résolution, sauf litige ou obligation particulière documentée.

8.6 Moyens de paiement et autorisations

L’identifiant d’un moyen de paiement enregistré est supprimé ou désactivé à la demande de l’utilisateur ou à la fermeture du compte, dès que les opérations en cours sont régularisées. Les références des transactions déjà réalisées restent dans les archives comptables lorsque nécessaire. Les choix facultatifs sont conservés tant qu’ils sont applicables ; la preuve de leur modification est limitée à ce qui est nécessaire pour traiter une contestation.

8.7 Localisation et sauvegardes

La position précise du téléphone n’est pas conservée au-delà de la recherche en cours. Les sauvegardes sont isolées des usages courants. [CYCLE D’EFFACEMENT DES SAUVEGARDES À CONFIRMER AVEC GENIOUS : objectif de purge sous 30 jours.] En cas de restauration, les demandes de suppression déjà enregistrées sont réappliquées avant la reprise des usages courants.

8.8 Litiges et fin de conservation

Une conservation prolongée est limitée aux seules pièces utiles à un litige identifié, à une obligation légale ou à la défense d’un droit ; sa justification et son terme sont documentés. À l’issue du besoin, les pièces sont supprimées. Une anonymisation doit empêcher la réidentification raisonnablement possible ; le simple remplacement d’un nom par un identifiant ne constitue pas une suppression des données personnelles.

9 Droits des personnes

L’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, s’opposer à un traitement dans les conditions de la loi n° 09-08 et demander la fermeture de son compte ainsi que la suppression des données qui ne doivent plus être conservées. Il peut également retirer une autorisation facultative et demander un examen humain d’une opération automatisée contestée.

Les demandes peuvent être adressées à data-privacy@starcellco.com, via le support de l’application, ou par courrier au siège social de STARCELL CO. L’authentification du compte et la vérification de l’adresse de contact sont privilégiées pour sécuriser la demande. Des informations complémentaires strictement nécessaires peuvent être demandées en cas de doute raisonnable, sans collecte excessive.

EzCharge répond dans un délai de 30 jours, sous réserve d’un délai légal plus court applicable à la demande. Une conservation partielle est expliquée avec sa finalité et sa durée. L’utilisateur peut saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), selon les modalités disponibles sur https://www.cndp.ma.

10 Sécurité

STARCELL CO met en œuvre des mesures adaptées aux données et aux risques : accès limités, protection des comptes administrateurs, chiffrement des communications, journalisation des actions sensibles et séparation des environnements. Les prestataires sont encadrés par des engagements de confidentialité et de sécurité.

En cas d’incident, STARCELL CO prend les mesures nécessaires pour en limiter les effets, en documenter les causes et informer les personnes ou autorités concernées selon les obligations applicables. Une notification indique les conséquences connues et les mesures de protection utiles. Aucune mesure technique ne garantit une sécurité absolue ; cela ne supprime pas les obligations de STARCELL CO.

11 Traceurs et permissions

Le service décrit dans cette politique ne prévoit pas de publicité personnalisée ni de traceurs publicitaires. Les mécanismes techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité et au paiement sont distingués des usages facultatifs. La caméra, lorsqu’elle est autorisée pour scanner le QR code d’une station, n’entraîne pas la conservation de la vidéo par EzCharge.

[INVENTAIRE DES COOKIES ET COMPOSANTS TIERS À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom, fournisseur, finalité, données et durée, selon les composants effectivement intégrés.]

Les autorisations du téléphone peuvent être modifiées dans ses paramètres. Les traitements facultatifs nouveaux font l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable distinct.

12 Mises à jour

La version à jour de cette politique est accessible dans l’application et sur le site. Une modification substantielle est communiquée avant sa mise en œuvre. Si elle exige un nouveau consentement, celui-ci est demandé expressément ; la seule poursuite de l’utilisation ne vaut pas consentement à un nouvel usage facultatif.

13 Contact

STARCELL CO — Service de protection des données, Immeuble 58, appartement 7, Jnane Nehda Fadesa, Rabat, Maroc. Courriel : data-privacy@starcellco.com.